Centre VPAT
Les Voluntary Product Accessibility Templates (VPAT) et les Accessibility Conformance Reports (ACR) : les documents qui débloquent les ventes aux grandes entreprises et aux administrations publiques. Tout ce qu'il vous faut pour les lire, les rédiger et les générer.
Last reviewed: September 9, 2026
Qu'est-ce qu'un VPAT ?
Un Voluntary Product Accessibility Template (VPAT) est un document standardisé créé et maintenu par l'ITI (Information Technology Industry Council) que les éditeurs complètent pour indiquer dans quelle mesure leur produit ou service est conforme aux normes d'accessibilité.
Un VPAT complété est appelé Accessibility Conformance Report (ACR). L'ACR est le document que lisent les clients ; le VPAT est le modèle. La version actuelle est VPAT® 2.5Rev (avril 2025), publiée en quatre éditions : WCAG, Revised Section 508, EU (EN 301 549) et INT, qui combine les trois.
Important : Un VPAT est une déclaration à portée légale. Des déclarations de conformité sciemment fausses peuvent enfreindre le False Claims Act (pour les prestataires fédéraux américains) ou les réglementations de marchés publics d'autres juridictions. Basez toujours vos déclarations sur des résultats de tests réels.
Qui a besoin d'un VPAT/ACR ?
Fournisseurs du gouvernement fédéral américain
Les agences fédérales doivent respecter la Section 508 lorsqu'elles achètent des TIC ; elles demandent donc couramment aux éditeurs un ACR (généralement fondé sur le VPAT) dans leurs appels d'offres.
Prestataires du secteur public de l'UE
La documentation de conformité EN 301 549 est requise pour les marchés publics de l'UE.
Ventes SaaS aux grandes entreprises
Les entreprises du Fortune 500 et les grands acheteurs exigent systématiquement un VPAT à jour avant de signer un contrat logiciel.
Technologies éducatives (EdTech)
Les écoles, universités et agences d'éducation des États demandent souvent un VPAT lors de l'achat de logiciels, pour les évaluer au regard de leurs propres obligations d'accessibilité.
Logiciels de santé
Les hôpitaux et systèmes de santé demandent souvent un VPAT lors de l'achat de logiciels, comme preuve pour leurs propres obligations d'accessibilité.
Services financiers
Les banques et institutions financières exigent des ACR de la part de leurs fournisseurs pour satisfaire leurs propres obligations réglementaires.
Les sections du VPAT 2.5 expliquées
Chaque ligne d'un VPAT correspond à une exigence spécifique d'une norme. Voici les principales sections :
Comprendre les valeurs de conformité
La fonctionnalité satisfait pleinement le critère, sans exception.
Une partie de la fonctionnalité satisfait le critère ; les exceptions sont précisées.
Le critère n'est pas satisfait. Un plan de remédiation doit être fourni.
Le critère ne s'applique pas à ce produit ou à cette fonctionnalité.
Non testé. À limiter au maximum ; à éviter dans les ACR soumis.
Comment rédiger un VPAT, étape par étape
- 1
Effectuer un audit complet d'accessibilité
Utilisez AccessiSight pour analyser tous les parcours utilisateurs clés. Consignez les résultats par critère WCAG, preuves à l'appui.
- 2
Faire correspondre les résultats aux sections du VPAT
Chaque critère de succès WCAG correspond à une ligne du VPAT. Pour chacune, attribuez : Supports / Partially Supports / Does Not Support / N/A.
- 3
Rédiger des remarques pour toutes les lignes autres que « Supports »
Expliquez ce qui échoue, quel groupe d'utilisateurs est concerné, et votre plan de remédiation avec une date cible.
- 4
Faire réviser le document final par le service juridique
Un VPAT est un document juridique. Des déclarations de conformité fausses ou trompeuses peuvent engager votre responsabilité.
- 5
Publier l'ACR et en assurer le suivi des versions
Publiez-le sur votre site web et créez un lien depuis votre déclaration d'accessibilité. Mettez-le à jour à chaque version majeure.
Frequently Asked Questions
What's the difference between a VPAT and an ACR?
A VPAT (Voluntary Product Accessibility Template) is the blank standardised template published by ITI. An ACR (Accessibility Conformance Report) is what you get once a vendor fills that template in for a specific product: the completed, customer-facing document. In short: VPAT is the template, ACR is the completed report. The two terms are often used interchangeably in practice, but technically a company writes an ACR using the VPAT template.
Is a VPAT legally required?
Not universally, but it's required in specific contexts: US federal agencies must consider Section 508 when buying ICT, so they routinely ask vendors for an ACR (usually built on the VPAT) in RFPs. EU public buyers commonly ask for EN 301 549 conformance information. Outside government procurement, VPATs aren't legally mandated, but Fortune 500 and other large enterprise buyers commonly require a current one before signing a contract. Whether or not it's legally required in your case, a VPAT is a legal declaration once written. Intentionally false conformance claims can violate the False Claims Act (for US federal contractors) or equivalent procurement laws elsewhere.
Générez votre VPAT automatiquement
Lancez d'abord une analyse, puis générez un VPAT WCAG 2.2 / Section 508 / EN 301 549 à partir de ses résultats, en un clic. Exportez-le en PDF.
Not legal advice. This guide is educational and does not constitute legal advice. A VPAT/ACR is your own statement about your product; make sure it is accurate and reviewed before you share it.